Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er août 2026

VEYA traite des données personnelles dans deux situations distinctes : pour son propre compte (ce site, sa prospection, sa facturation), et pour le compte de ses clients dans le cadre des solutions installées. Cette politique décrit la première situation. La seconde est encadrée par un contrat de sous-traitance signé avec chaque client.

1. Responsable du traitement

VEYA, SARL-AU de droit marocain, RC de Marrakech [[RC_A_COMPLETER]], ICE [[ICE_A_COMPLETER]], siège social [[ADRESSE_A_COMPLETER]], Marrakech, Maroc.
Contact pour toute question relative aux données : theo@veya.be.

VEYA n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité et de son volume de traitement. Théo Renucci est le point de contact unique sur ces sujets.

2. Traitements réalisés

2.1 Formulaires de contact et demandes de devis

Finalité	Répondre à la demande, établir une proposition commerciale
Base légale	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b)
Données	Nom, email, téléphone, entreprise, contenu du message
Conservation	3 ans à compter du dernier contact

2.2 Assistant conversationnel

Finalité	Renseigner le visiteur, comprendre son besoin, transmettre ses coordonnées s'il souhaite être recontacté
Base légale	Intérêt légitime pour la conversation, consentement pour la transmission des coordonnées
Données	Contenu des messages, nom et coordonnées si volontairement communiqués, horodatage, page d'origine
Conservation	12 mois pour les conversations, 3 ans pour les coordonnées transmises

Information importante. Cet assistant est un système d'intelligence artificielle, non un interlocuteur humain. Les messages échangés sont transmis à un fournisseur de modèle de langage pour générer la réponse. Il est recommandé de ne pas y saisir d'information sensible ou confidentielle. Une mise en relation avec un interlocuteur humain peut être demandée à tout moment.

2.3 Prospection commerciale

Finalité	Identifier des entreprises susceptibles d'être intéressées par les services VEYA et les contacter
Base légale	Intérêt légitime (art. 6.1.f), reconnu par le considérant 47 du RGPD
Données	Raison sociale, adresse et téléphone de l'établissement, site web, nom du dirigeant lorsqu'il est public, email professionnel
Source	Données publiques : API Google Places, sites web des entreprises, annuaires professionnels
Conservation	3 ans à compter du dernier contact resté sans réponse

Conformément à l'article 14 du RGPD, toute personne dont les données ont été collectées de cette manière est informée dès le premier contact et peut s'opposer à tout moment, gratuitement et sans justification, en répondant au message reçu ou en écrivant à theo@veya.be. L'opposition entraîne la suppression immédiate.

2.4 Gestion des clients et facturation

Finalité	Exécution du contrat, facturation, obligations comptables
Base légale	Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c)
Conservation	10 ans pour les pièces comptables, 3 ans après la fin du contrat pour le reste

3. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à Théo Renucci et aux collaborateurs de VEYA soumis à une obligation de confidentialité, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants sur instruction de VEYA :

Prestataire	Rôle	Localisation
Vercel Inc.	Hébergement du site et des API	États-Unis
Anthropic PBC	Modèle de langage de l'assistant	États-Unis
Resend	Envoi des emails	États-Unis
Stripe	Paiement et facturation	États-Unis / Irlande
Notion Labs	Suivi interne des dossiers	États-Unis
Google	API Places pour l'enrichissement des fiches d'entreprise	États-Unis
Infrastructure VEYA	Traitement et stockage applicatif	Maroc

La liste à jour des sous-traitants est communiquée sur simple demande à theo@veya.be.

4. Transferts hors Union européenne

VEYA est établie au Maroc, pays qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Plusieurs sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les données de personnes situées dans l'Union européenne font donc l'objet de transferts vers des pays tiers.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021, complétées par des mesures techniques supplémentaires : chiffrement des données en transit et au repos, cloisonnement des accès, minimisation des données transmises.

Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande à theo@veya.be.

5. Sécurité

VEYA met en œuvre les mesures suivantes :

chiffrement intégral des supports de stockage et des communications ;
authentification multifacteur sur l'ensemble des accès aux outils ;
comptes nominatifs, principe du moindre privilège, journalisation des accès ;
sauvegardes chiffrées et restaurations testées ;
cloisonnement strict des données entre clients ;
mises à jour de sécurité appliquées sans délai.

En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes, VEYA notifie l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé.

6. Décisions automatisées

VEYA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Les analyses produites par les systèmes d'IA sont des aides à la décision, systématiquement revues par une personne physique avant tout usage.

7. Vos droits

Toute personne concernée dispose des droits suivants :

Accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et une copie des données ;
Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Effacement : demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Limitation : geler un traitement contesté ;
Portabilité : récupérer les données dans un format lisible par machine ;
Opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale ;
Directives post mortem : définir le sort des données après le décès.

Ces droits s'exercent par email à theo@veya.be. VEYA répond dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être adressée à la CNIL (France), à l'autorité de contrôle de son État de résidence dans l'Union européenne, ou à la CNDP (Maroc).

8. Cookies

Ce site ne dépose ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience tiers, ni traceur de réseau social. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être utilisés. Ils sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

9. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou de l'activité de VEYA. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle affectant des traitements en cours, les personnes concernées en sont informées par email.